Rapatriement defunts en Roumanie

Que faut-il faire ?

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Une grande partie des deces surviennent dans les hopitaux et dans les maisons de retraite. Autre petite partie des deces surviennent a domicile ou a la suite d'accidents de la route ou d'accidents de travail.

 

Deces a l'hopital ou dans une maison de retraite

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En cas de deces a l'hopital ou dans une maison de retraite, les medecins responsables du service concerne, constate le deces et delivre un certificat de deces.

Si la personne dacedee a des antecedents medicaux et ne presente pas de risque de transmission de maladies contagieuses, un certificat medical de non-contagion est delivre, necessaire pour les procedures suivantes.

 

Deces sur la route, sur l'autoroute ou a la suite d'un accident du travail

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Si la personne decede a son domicile, sur l'autoroute ou a la suite d'un accident du travail, les organismes medicaux qui interviennent sur le lieu de l'accident constatent le deces et delivrent un certificat de deces.

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S'il s'avere que le deces present des soupçons, ou que la cause du deces n'est pas concrete, une enquête judiciaire est ouverte. Selon la complexité de l'affaire, la police, la gendarmerie ou le tribunal de la région peuvent délivrer un certificat d'inhumation ou un permis d’inhumer.

 

Une fois l'enquête judiciaire terminée et une fois que l'obstacle médico-légal a été levé, les autres étapes peuvent être engagées.

 

Déclaration de décès

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• le décès peut être déclaré par un organisme médical directement à la mairie

• le décès peut être déclaré par la police ou la gendarmerie,

• le décès peut être déclaré par la famille du défunt

• le décès peut être déclaré par la société des pompes funèbres responsable pour rapatrier le défunt.

 

Si la famille déclare le décès directement a la maire, certains documents sont nécessaires pour prouver le degré de parenté entre le déclarant et le défunt: acte de naissance, acte de mariage, etc.

 

Si une entreprise de pompes funèbres se charge de toutes les étapes, elle doit présenter a la mairie, une procuration de la famille, par laquelle est habilité à effectuer toutes les démarches administratives liées au rapatriement.

 

Une fois l’acte de décès, l'extrait plurilingue et l'autorisation de fermeture du cercueil ont été établit, les autres étapes peuvent être poursuivies.

 

Il faut garder à l'esprit que toutes les sociétés des pompes funèbres Roumanie ne sont pas autorisées à effectuer des rapatriements des défunts de France vers la Roumanie

 

Une liste des entreprises roumaines habilitées, est disponible à l'ambassade de Roumanie en France ou au Consulat de Roumanie en France, selon la région.

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Avant la récupération effective du corps du défunt, si la famille le souhaite ou si cela est imposé en raison de règles d'hygiène, le défunt peut être habillé, soigné (toilette mortuaire) ou embaumé ( soins de conservation, ou soins de thanatopraxie).

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Les services énumérés peuvent être fournis gratuitement par l'hôpital, ou payables (selon le cas), ou peuvent être exécutés par des opérateurs funéraires externes avec lesquels l'hôpital ou l'unité médicale collabore.

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Après avoir établi les documents énumérés ci-dessus, la société des pompes funèbres, doit établir une demande de passeport mortuaire auprès de la Préfecture de Police à laquelle appartient le lieu du décès, en précisant toutes les informations relatives au transport du défunt: actes de décès, type de transport (aérien, routier, maritime), itinéraire de voyage.

 

Une fois en possession de ce passeport mortuaire, la société des pompes funèbres peut entamer la procédure de fermeture du cercueil, nommé aussi « mise en bière »

 

Le cercueil peut être fermé soit en présence de la famille, soit en présence des services de police compétents, selon les cas.

 

Le cercueil fourni doit être un cercueil hermétique, cercueil en zinc (cercueil zingué), qui une fois déposé le cadavre du défunt dedans, doit être soudé par l’opérateur funéraire. Ensuite, l’opérateur funéraire ou les corps de police autorisés, procèdent à la pose des scellés

 

Une fois le cercueil fermé, la pose des scellés effectuée, le transport du défunt peut commencer